Mentions légales
& transparence.

Version de préproduction : les coordonnées de l’hébergeur et les identifiants de déclaration doivent être complétés avant l’ouverture du site au public.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination	Association Française de Blockchain et de Sécurité (AFBS)
Forme	Association loi 1901 fondée le 26 avril 2026 en France, à but non lucratif — déclaration en préfecture à venir
Date de fondation	26 avril 2026, France
Siège social	adresse à compléter lors de la déclaration
Déclaration	RNA : à compléter après récépissé · SIREN : à compléter si applicable
Fondateur	Yang Yuhui
Directeur de la publication	Yang Yuhui, fondateur
Contact	contact@frblockchain.icu

Fondée le 26 avril 2026, l’association ne dispose pas encore de la personnalité morale avant sa déclaration en préfecture. Les demandes sont traitées par le collège fondateur.

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

• Nom : hébergeur à compléter
• Adresse : adresse de l’hébergeur à compléter
• Contact : contact de l’hébergeur à compléter

Ces informations seront publiées avant la mise en ligne publique du site. Aucun service d’analyse d’audience, de publicité ou de réseau social n’est intégré.

3. Objet du site et limites

Ce site présente le projet associatif de l’AFBS, ses axes de recherche et ses principes d’audit. Il ne constitue ni une offre de produits financiers, ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente de crypto-actifs. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Les missions d’audit présentées seront ouvertes après la déclaration en préfecture. Aucune relation contractuelle n’est formée par l’envoi d’un message via ce site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus éditoriaux de ce site (textes, schémas, illustrations originales) sont publiés sous licence Creative Commons BY-SA 4.0. Vous pouvez les réutiliser, y compris commercialement, à condition de créditer l’AFBS, d’indiquer les modifications et de partager les éventuelles adaptations sous la même licence.

Le nom « AFBS », le logo, les signes distinctifs et les éléments graphiques de marque ne sont pas couverts par cette licence. Les rapports de mission, données clients et documents internes restent confidentiels et protégés.

Les citations courtes sont autorisées dans le cadre du droit de citation. Pour toute reproduction substantielle, écrivez à contact@frblockchain.icu.

5. Données personnelles

Ce site est conçu pour collecter le moins de données possible, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aucun formulaire ne transmet de données à un serveur : les formulaires ouvrent votre logiciel de messagerie avec un message prérempli, que vous pouvez relire, modifier ou ne pas envoyer.

Le responsable du traitement est le collège fondateur de l’AFBS, agissant pour le compte de l’association fondée le 26 avril 2026, en attente de déclaration ; cette responsabilité sera transférée à l’association dès sa déclaration.

Quelles données ?

• Les informations que vous choisissez de nous envoyer par e-mail (nom, adresse e-mail, organisation, contenu du message).
• Les éventuelles données techniques contenues dans un e-mail, comme l’adresse d’expédition et la date.
• Les journaux techniques que l’hébergeur peut conserver (adresse IP, date, URL demandée) pour assurer la sécurité et la disponibilité du site. Leur durée de conservation sera fixée avec l’hébergeur et précisée sur cette page avant la mise en ligne publique.

Pourquoi et sur quelle base ?

• Répondre à votre demande, organiser un échange ou préparer une adhésion : intérêt légitime de l’association à traiter une sollicitation qu’elle reçoit. Lorsque vous utilisez un formulaire, la case de consentement confirme l’utilisation des informations pour cette finalité.
• Respecter nos obligations légales et comptables, une fois l’association déclarée.

Combien de temps ?

Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés au plus tard douze mois après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation ou accord explicite pour poursuivre la relation (adhésion, partenariat).

Qui y a accès ?

Les membres habilités du collège fondateur, puis du bureau, dans la limite de leurs missions. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales. Le prestataire de messagerie utilisé pour recevoir les e-mails peut traiter les données pour le compte de l’association ; il est choisi avec des garanties appropriées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@frblockchain.icu en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable si la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur, aucune police distante, aucune bibliothèque tierce et aucun outil de mesure d’audience. Les polices utilisées sont celles de votre système. Le site peut être consulté sans consentement préalable et sans bandeau, précisément parce qu’aucun traitement publicitaire ou analytique n’a lieu.

Si un outil de mesure respectueux de la vie privée devait être ajouté, cette page serait mise à jour avant sa mise en service et, le cas échéant, un mécanisme de consentement serait proposé.

7. Sécurité et divulgation responsable

La sécurité des systèmes est au cœur de l’objet de l’AFBS. Si vous identifiez une vulnérabilité sur ce site ou dans un système que nous opérons, écrivez à security@frblockchain.icu. Ne joignez jamais de clé privée, de phrase de récupération ou de donnée de signature.

Nous appliquons une politique de divulgation coordonnée : accusé de réception, évaluation, délai de correction et publication concertée. Le détail figure sur la page Divulgation responsable. Aucune récompense financière n’est proposée à ce stade.

8. Accessibilité

Ce site a été conçu avec une navigation au clavier, des contrastes élevés, des textes redimensionnables, des intitulés explicites et le respect du réglage système « réduire les animations ». Les formulaires utilisent des étiquettes associées et les messages d’état sont annoncés.

Nous ne revendiquons pas une conformité complète au RGAA ou au WCAG 2.2 AA : une vérification indépendante reste à réaliser. Si vous rencontrez une difficulté d’accès, écrivez à contact@frblockchain.icu en décrivant la page et le problème ; nous ferons notre possible pour proposer une alternative.

9. Responsabilité

Les informations de ce site sont fournies de bonne foi, mais sans garantie d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier. L’AFBS ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des dommages résultant de l’utilisation de liens externes ou de logiciels tiers.

Les liens vers des sites externes sont fournis pour commodité. Leur contenu n’est pas contrôlé par l’AFBS et leur présence ne vaut pas approbation.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les juridictions compétentes seront celles du siège de l’association.

11. Crédits

Conception éditoriale et technique : AFBS. Identité visuelle, logo et favicon : éléments SVG originaux créés pour l’association. Typographies : polices système, sans chargement externe. Site statique, sans base de données ni cookie.

Pour toute question relative à ces mentions : contact@frblockchain.icu.